Conditions de vente
Conditions générales de vente
- CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
OVA SERVICES situé 10b, avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE France SIRET 452 448 368 00012 APE 722C n°intra communautaire 60452448368 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à OVA SERVICES à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo avec remise contre signature à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Faites des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En aucun cas OVA SERVICES ne peut etre tenue pour responsable du délais d'acheminement des colis par le transporteur considéré. En cas de retard excessif de livraison par le transporteur (2 semaines apres prise en charge par le transporteur pour le Notional), le client peut demander le remboursement de sa commande. Par contre, le remboursement est réalisé en 2 opérations : 50% du montant de la commande suite à la demande et 50% à retour du produit par le client dés sa réception avec retard. OVA SERVICES controlera par le n° de suivit l'achemeninement hors délais de la commande.
Sur la base du tarif Colissimo Expert en nationale. Dans le cas d'objets encombrants, expédition par la Sernam au tarif suivant lieu de livraison.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer OVA SERVICES par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
OVA SERVICES s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, OVA SERVICES ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison . Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
La responsabilité de OVA SERVICES ne pourra être engagée dans le cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par PAYPAL (carte bancaire) avec notre adresse mail ovaservices@free.fr ou par chèque bancaire à l'ordre de OVA SERVICES, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Tout réglement non réceptionné dans un délais de 10 jours annule la commande. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, OVA SERVICES reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les produits distribués par OVA SERVICES sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à OVA SERVICES 10b, avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE France ou à ovaservices@free.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. Ce site est enregistré aupres de la CNIL sous le n°1158220.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE France.
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